La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.altocostura.com/ (le « Site ») exploité par ALTO COSTURA.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : https://www.altocostura.com/cgv/

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des

Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci- après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

● naviguez sur le Site

● [Actions sur le Site ou Services entrainant la collecte de données à caractère

personnel. Exemples : création de compte, paiement en ligne, etc.]

● nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.

Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats

que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos

systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à

des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins

juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement

préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités,

des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres

d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet

effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à

la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans

les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre

Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser

vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en

vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à

caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagéesou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité

approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et

de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des

risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne

sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère

personnel.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être

transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre

compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des

paiements par carte de crédit et autres Services.

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union

Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et

des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu

communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos

données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos

données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou

commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux

autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à

l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible

de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons

enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne

pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre

inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre

Compte et de permettre la fourniture des Services.Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère

personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins

d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant

une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles

sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans

le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la

consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie

permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le

terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique

comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre

accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

● d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers

éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous

permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de

nos produits et services ;

● d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre

terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé,

etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de

visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

● de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli

sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services

ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu

d'un panier de commande, etc.) ;

● de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre

Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous

nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des

mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous

connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de

temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être

générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des

données à caractère personnel.Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page

d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement

des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une

autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte,

lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre

ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des

cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de

manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire,

qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez

également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation

ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse

être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet

et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous

déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement

dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les

cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent

de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne

pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur

utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis

lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est

différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous

permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

● Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

● Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les

cookiesSafari

● Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

● Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

● Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu

du navigateur (Chrome > Préférences).

● Sélectionnez Paramètres Avancées

● Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet

de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par

l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère

personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre

identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère

personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous

opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données,

de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données

à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique

suivante : contact@altocostura.com ou à l’adresse postale suivante : 69 avenue Yves

Cariou 93150 Le Blanc Lesnil, en joignant à votre demande une copie d’un titre

d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en

cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous

pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante :

[contat@altocostura.com.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc

recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons

ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en

fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces

modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées

à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. Délégué à la Protection des Données et contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous

souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale

suivante : 69 avenue Yves Cariou 93150 Le Blanc Mesnil (en indiquant "Vie Privée -

Protection des Données"), ou par email à roxana.pruteanu@altocostura.com.

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site

internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de

l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS

CEDEX 07.